Livraison et frais de port
Livraison
6.1-– Mode de livraison
La livraison de votre commande est assurée par tout transporteur de notre choix.
Toute livraison par un autre moyen devra faire l’objet d’une demande expresse de l’Acheteur à ses risques et périls et sous réserve de l’accord du vendeur.
LES MERVEILLES DE BABELLOU ne sont pas responsables de la perte éventuelle des colis par le livreur choisi par le client.
Lors d’un retour du transporteur pour la raison « NPAI » (N’habite pas à l’adresse indiquée), la responsabilité des MERVEILLES DE BABELLOU ne saurait être mise en cause.
Tout nouvel envoi est soumis à de nouveaux frais de port dans les conditions ci-dessus.
6.2 - Délai de livraison et transfert des risques
Nos conditions générales de vente sont conformes aux dispositions d’ordre public des articles L 216-1 à L 216-6 du Code de la consommation, dans leur rédaction issue de l’ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016, ci-après rappelés :
Article L 216-1 :
Le professionnel livre le bien ou fournit le service à la date ou dans le délai indiqué au consommateur, conformément au 3° de l'article L. 111-1, sauf si les parties en ont convenu autrement.
A défaut d'indication ou d'accord quant à la date de livraison ou d'exécution, le professionnel livre le bien ou exécute la prestation sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.
La livraison s'entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien.
Article L 216-2 :
En cas de manquement du professionnel à son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l'expiration du délai prévus au premier alinéa de l'article L. 216-1 ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le consommateur peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le professionnel d'effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai.
Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le professionnel de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que le professionnel ne se soit exécuté entre-temps.
Le consommateur peut immédiatement résoudre le contrat lorsque le professionnel refuse de livrer le bien ou de fournir le service ou lorsqu'il n'exécute pas son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l'expiration du délai prévu au premier alinéa de l'article L. 216-1 et que cette date ou ce délai constitue pour le consommateur une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d'une demande expresse du consommateur avant la conclusion du contrat.
Article L 216-3 :
Lorsque le contrat est résolu dans les conditions prévues à l'article L. 216-2, le professionnel rembourse le consommateur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
Article L 216-4 :
Tout risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au consommateur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession de ces biens.
Article L 216-5 :
Lorsque le consommateur confie la livraison du bien à un transporteur autre que celui proposé par le professionnel, le risque de perte ou d'endommagement du bien est transféré au consommateur lors de la remise du bien au transporteur.
Article L 216-6 :
Les dispositions du présent chapitre sont d'ordre public.
6.3 - Suivi de livraison
Vous êtes informés par www.lesmerveillesdebabellou.com, du départ de votre colis par courriel. Dans ce courriel, vous avez la possibilité de suivre l’acheminement à compter de la prise en charge par le transporteur jusqu’à la livraison à destination de votre colis.
Un éventuel retard de livraison ne donne pas droit à des dommages et intérêts de la part des MERVEILLES DE BABELLOU dès lors que cette dernière apportera la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution ne lui est pas imputable ou est due à un cas de force majeure.
6.4 - Assurance
Compte tenu de la valeur de certains articles, nous ajoutons automatiquement une assurance sur l’envoi postal. Cette assurance est proposée par le transporteur.
En cas de perte, le transporteur, sur présentation de la facture, nous remboursera et nous pourrons ainsi vous rembourser.