LIVRAISON GRATUITE SUR TOUTES LES COMMANDES !

Conditions générales de ventes

FORME JURIDIQUE : Société à responsabilité limitée au capital de 89 000 euros

SIÉGE SOCIAL : 10 rue Paul Bert – 93400 SAINT-OUEN - FRANCE
RCS BOBIGNY: 493 074 447

N° de TVA intracommunautaire : FR28493074447

Téléphone : +33 80 63 26 89

Pour nous contacter par email : contact@lesmerveillesdebabellou.com

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Date de dernière mise à jour : 01/07/2020

Préambule

LES MERVEILLES DE BABELLOU est une société à responsabilité limitée exerçant l’activité de vente de bijoux, d’accessoires et de vêtements de luxe d’occasion griffés ou anonymes des années 1920 à nos jours, ainsi que d’antiquités, notamment en matière de meubles, de tableaux, de sculptures, de luminaires, d’objets d’art, étant précisé que LES MERVEILLES DE BABELLOU ont vocation à ne vendre que des pièces uniques.
La société LES MERVEILLES DE BABELLOU dispose de boutiques de ventes situées à SAINT-OUEN (93), au Marché Paul  Bert.
Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement la vente par correspondance des articles proposés par la société LES MERVEILLES DE BABELLOU sur son site internet www.lesmerveillesdebabellou.com et dans ses boutiques.
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin ou celles proposées par l’acheteur.

LES MERVEILLES DE BABELLOU se réservent le droit de modifier à tout moment ses conditions générales de vente. Elles seront dès lors applicables dès leur mise en ligne.

Article 1 – Capacité à contracter

Toute commande d’un acheteur implique l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

L’acheteur non professionnel déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, savoir :

  • avoir la majorité légale ;
  • ne pas être sous tutelle ou sous curatelle ou sous l’empire d’une autre forme de protection des majeurs.

L’acheteur professionnel déclare être valablement inscrit au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers et n’être frappé d’aucune incapacité d’exercice.

Article 2 – Prix

2.1 - Nos offres de prix ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l’offre concernée et de la disponibilité du ou des articles, étant rappelé que LES MERVEILLES DE BABELLOU ont vocation à ne vendre que des pièces uniques.

2.2 - LES MERVEILLES DE BABELLOU se réservent le droit de modifier ses prix à tout moment mais les articles seront facturés au prix en vigueur au moment de la validation de votre commande.

2.3 - Les prix de nos articles sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes, notamment d’éco-participation), hors participation aux frais de traitement et d’expédition.

2.4 - En cas de commande à expédier vers un autre pays que la France métropolitaine, vous devenez l’importateur du ou des articles concernés. Pour tous les articles expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera indiqué hors taxes sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et taxes ne relèvent pas du ressort des MERVEILLES DE BABELLOU. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de votre pays. Il vous incombe de vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.
Vous devez également vérifier la possibilité d’importer les articles commandés dans le pays de destination.

Article 3 - Commande

3.1 - Vous pouvez passer commande sur notre site Internet www.lesmerveillesdebabellou.com ou téléphoniquement en vous identifiant (nom, prénom ou raison sociale, adresse) avec votre adresse électronique.
Il vous appartient également d’indiquer l’adresse de facturation et l’adresse de livraison.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande.

3.2 - Enregistrement de la commande

En sélectionnant « Commander », vous déclarez accepter la commande ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente et du prix proposé.

Vous pourrez imprimer et conserver le bon de commande qui s’affichera.

3.3 - Confirmation de la commande

Dès enregistrement de votre commande, un accusé de réception de celle-ci vous sera adressé à votre adresse de courrier électronique (« courriel »).

Cet accusé de récapitulera le montant exact facturé (frais de port compris), le lieu de livraison et les modalités de livraison et de paiement de la commande. Cet accusé de réception vaudra acceptation de votre commande et validera ainsi la transaction.

Article 4 – Modalités de paiement

4.1 - Tous les articles sont payables comptant à la commande.

4.2 –Le règlement de vos achats sur www.lesmerveillesdebabellou.com s’effectue par carte bancaire (paiement sécurisé SSL en ligne) le moyen le plus simple et le plus rapide pour une livraison dans les meilleurs délais ou virement bancaire.

4.3 - Les paiements via notre site font l’objet d´un système de sécurisation. Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Soket Layer) pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Tout paiement en CB, E-Cartebleue, Visa, MasterCard, Maestro, Visa Electron s’effectue avec un système sécurisé grâce au certificat DV SSL assuré par OVH. Pour vous protéger contre une éventuelle intrusion, nous ne stockons pas les numéros de carte bancaire sur nos serveurs informatiques. L’entrée de vos données bancaires est cryptée et protégée.

4.4 - Le débit de votre carte bancaire se fait à la validation de l’achat.

4.5 - Les articles demeurent notre propriété jusqu'au complet paiement du prix. Nous vous rappelons que les risques de perte ou d’endommagement des articles vous sont transférés au moment où vous-même ou un tiers désigné par vous prenez possession physiquement des articles commandés. Nous vous rappelons également que lorsque vous confiez la livraison des articles à un autre transporteur que celui que nous proposions, le risque de perte et d’endommagement vous est transféré lors de la remise de l’article à votre transporteur.

Article 5 - Disponibilité des articles

La société LES MERVEILLES DE BABELLOU a vocation à ne vendre que des pièces uniques.

L’offre des articles proposés sur notre site est valable dans la limite de la disponibilité de ces articles.

Chaque article présenté sur le site internet www.lesmerveillesdebabellou.com étant mis en vente dans le monde entier, il est possible que, pour des raisons indépendantes de notre volonté, notamment en cas de décalages horaires ou de commandes simultanées, un ou plusieurs articles ne soient plus disponibles au moment où nous recevons votre commande par la voie électronique.

En conséquence, la société LES MERVEILLES DE BABELLOU se réserve le droit de refuser une commande dans le cas où la ou les pièces commandées auront déjà été vendues.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs articles après passation de la commande, la société LES MERVEILLES DE BABELLOU s’engage à en informer l’acheteur dans un délai de quatorze jours ouvrables suivant cette commande.

L’acheteur pourra demander l’annulation ou l’échange de sa commande par courriel adressé à l’adresse électronique suivante : contact@lesmerveillesdebabellou.com.

Chaque article étant une pièce unique, il ne pourra lui en être substitué un autre qu’avec l’accord de l’acheteur.

En cas d’annulation de la commande par l’acheteur en raison de l’indisponibilité du ou des articles commandés, la société LES MERVEILLES DE BABELLOU s’engage à rembourser l’acheteur sans frais dans un délai maximum de quatorze jours ouvrables suivant la demande de remboursement effectuée par l’acheteur.

Article 6 – Livraison

6.1-– Mode de livraison

La livraison de votre commande est assurée par tout transporteur de notre choix.

Toute livraison par un autre moyen devra faire l’objet d’une demande expresse de l’Acheteur à ses risques et périls et sous réserve de l’accord du vendeur.

LES MERVEILLES DE BABELLOU ne sont pas responsables de la perte éventuelle des colis par le livreur choisi par le client.

Lors d’un retour du transporteur pour la raison « NPAI » (N’habite pas à l’adresse indiquée), la responsabilité des MERVEILLES DE BABELLOU ne saurait être mise en cause.

Tout nouvel envoi est soumis à de nouveaux frais de port dans les conditions ci-dessus.

6.2 - Délai de livraison et transfert des risques

Nos conditions générales de vente sont conformes aux dispositions d’ordre public des articles L 216-1 à L 216-6 du Code de la consommation, dans leur rédaction issue de l’ordonnance  n° 2016-301 du 14 mars 2016, ci-après rappelés :

Article L 216-1 :
Le professionnel livre le bien ou fournit le service à la date ou dans le délai indiqué au consommateur, conformément au 3° de l'article L. 111-1, sauf si les parties en ont convenu autrement.
A défaut d'indication ou d'accord quant à la date de livraison ou d'exécution, le professionnel livre le bien ou exécute la prestation sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.

La livraison s'entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien.

Article L 216-2 :

En cas de manquement du professionnel à son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l'expiration du délai prévus au premier alinéa de l'article L. 216-1 ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le consommateur peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le professionnel d'effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai.
Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le professionnel de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que le professionnel ne se soit exécuté entre-temps.
Le consommateur peut immédiatement résoudre le contrat lorsque le professionnel refuse de livrer le bien ou de fournir le service ou lorsqu'il n'exécute pas son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l'expiration du délai prévu au premier alinéa de l'article L. 216-1 et que cette date ou ce délai constitue pour le consommateur une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d'une demande expresse du consommateur avant la conclusion du contrat.

Article L 216-3 :

Lorsque le contrat est résolu dans les conditions prévues à l'article L. 216-2, le professionnel rembourse le consommateur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

Article L 216-4 :

Tout risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au consommateur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession de ces biens.

Article L 216-5 :

Lorsque le consommateur confie la livraison du bien à un transporteur autre que celui proposé par le professionnel, le risque de perte ou d'endommagement du bien est transféré au consommateur lors de la remise du bien au transporteur.

Article L 216-6 :


Les dispositions du présent chapitre sont d'ordre public.

6.3 - Suivi de livraison

Vous êtes informés par www.lesmerveillesdebabellou.com, du départ de votre colis par courriel. Dans ce courriel, vous avez la possibilité de suivre l’acheminement à compter de la prise en charge par le transporteur jusqu’à la livraison à destination de votre colis.

Un éventuel retard de livraison ne donne pas droit à des dommages et intérêts de la part des MERVEILLES DE BABELLOU dès lors que cette dernière apportera la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution ne lui est pas imputable ou est due à un cas de force majeure.

6.4 - Assurance

Compte tenu de la valeur de certains articles, nous ajoutons automatiquement une assurance sur l’envoi postal. Cette assurance est proposée par le transporteur.

En cas de perte, le transporteur, sur présentation de la facture, nous remboursera et nous pourrons ainsi vous rembourser.

Article 7 – Retour des articles et remboursement

Nos conditions générales de vente sont conformes aux dispositions des articles L 221-18 à L 221-28 du Code de la consommation, dans leur rédaction issue de l’ordonnance  n° 2016-301 du 14 mars 2016.

7.1 – Délai de rétractation

Conformément à l’article L 221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours francs à compter du lendemain de la date de réception des articles pour exercer votre droit de rétractation.

Vous pouvez exercer votre droit de rétractation en nous informant de votre décision de vous rétracter par l’envoi, avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours de l’article L 221-18 du Code de la consommation, soit d’une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter, soit du formulaire de rétractation annexé aux présentes conditions générales de vente dûment renseigné, daté et signé.

LES MERVEILLES DE BABELLOU accuseront réception de votre rétractation par email.

7. 2 – Retour des articles

Le client renvoie ou restitue le ou les articles à la société LES MERVEILLES DE BABELLOU sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à moins que la société LES MERVEILLES DE BABELLOU ne propose de récupérer elle-même ces articles.

Les frais de retour sont à votre charge.

Les conditions de retour (port, assurance) doivent être au moins identiques à celles de l’envoi.

Les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine ou dans un emballage identique à l’emballage d’origine et en parfait état à l’adresse suivante :

SARL LES MERVEILLES DE BABELLOU
10 rue Paul Bert
93400 Saint Ouen

FRANCE

Afin de faciliter la gestion d’un retour de produit, il vous est conseillé de bien vouloir adresser un courriel à l’adresse suivante : contact@lesmerveillesdebabellou.com et de remplir notre formulaire de rétractation.

7.3 - Remboursement

Lorsque le droit de rétractation est exercé, la société LES MERVEILLES DE BABELLOU s’engage à rembourser le client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, le remboursement étant différé jusqu’à la récupération des articles.

Le fait de ne pas réceptionner ou de ne pas aller retirer le colis ne peut, en aucun cas, être assimilé à une demande de remboursement.

Sauf accord exprès de la société LES MERVEILLES DE BABELLOU, aucune demande de remboursement ne sera acceptée au-delà du délai légal de rétractation de l’article L 221-18.

Article 8 - Garanties

Compte tenu de la nature des articles vendus, ceux-ci ne sont assortis d’aucune garantie particulière.

Article 9 – Vérification des articles livrés

L’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité des articles livrés.

Toute réclamation sur les vices apparents ou sur l’éventuelle non-conformité du Produit livré devra être signalée par le Client, dans les deux jours ouvrables à compter de la date de réception de l’article par l’Acheteur, en envoyant un courriel : contact@lesmerveillesdebabellou.com impérativement avant tout retour.

À défaut d’une réclamation effectuée dans le délai précisé, les Articles livrés seront réputés conformes et acceptés par le client.

Article 10 - Médiation

Conformément aux dispositions des articles L 612-1 à L 616-3 du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, LES MERVEILLES DE BABELLOU adhèrent au service de médiation MEDIATION EN SEINE dont les coordonnées sont les suivantes :

MEDIATION EN SEINE

Immeuble LE 17

17 avenue du Maréchal Joffre

92000 NANTERRE

Tél : 06-72-84-92-43

Email : contact@mediation-en-seine.org

la convention de médiation de la consommation avec ce service de médiation étant en cours d’agrément.

Après démarche préalable écrite du client vis-à-vis des MERVEILLES DE BABELLOU, le service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.

Le Médiateur peut être saisi par la voie postale ou par le dépôt en ligne sur son site internet d’une demande de médiation.

La demande de médiation doit être accompagnée des documents justificatifs.

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n° 524/2013, la Commission européenne a mis à en place une plateforme de résolution en ligne des litiges facilitant le règlement indépendant, par voie extrajudiciaire, des litiges entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne.

Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/

Le médiateur fournit également sur son site internet un lien électronique vers la plate-forme européenne de résolution en ligne des litiges prévue par le règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation et modifiant le règlement (CEE) n° 2006/2004 et la directive n° 2009/22/CE (règlement relatif au RLLC).

Article 11 - Litiges

Les conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 12 – Données personnelles

Les informations nominatives et données personnelles vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à l’adresse électronique suivante : contact@lesmerveillesdebabellou.com ou par courrier à l’adresse suivante : LES MERVEILLES DE BABELLOU – 10 rue Paul Bert – 93400 SAINT OUEN - FRANCE, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

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Formulaire de rétractation en annexe, page suivante.

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ANNEXE AUX CONDITIONS GENERALES DE VENTE

RÉTRACTATION

Si vous souhaitez vous rétracter de votre commande, veuillez remplir et renvoyer le texte ci-dessous par courrier postal à l’adresse suivante : LES MERVEILLES DE BABELLOU – 10 rue Paul Bert – 93400 SAINT OUEN – FRANCE.

A l’attention de la société LES MERVEILLES DE BABELLOU

Nom du consommateur :

Adresse du consommateur :

Par la présente, je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous:

Nom de l’article:

N° de commande:

Commandé le :

Retrait le:

Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du present formulaire sur papier):

Date:

OU Vous pouvez aussi remplir le formulaire ci-dessous : 

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Si vous souhaitez vous rétracter de votre commande, veuillez compléter le formulaire ci-dessous :

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