Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de Produits proposés sur le site www.lesmerveillesdebabellou.com.

Les Merveilles de Babellou décrit dans ce document les Conditions Générales de Vente et d’utilisation de l’entreprise, qui définissent les droits et obligations de l’entreprise Les Merveilles de Babellou dans le cadre de son site Internet www.lesmerveillesdebabellou.com.

En cochant la case « J’accepte les conditions générales de vente » l’Internaute désirant acheter sur ce site (« l’Acheteur ») déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes et les accepter avant de passer commande des Produits.

Le fait que l’Acheteur ne se prévale pas à un moment donné de l’une des quelconques présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV »), ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

Aucune condition générale ou spécifique communiquée par l’Acheteur ne pourra s’intégrer aux présentes CGV.

1. Société

Les Merveilles de Babellou est une société à responsabilité limitée française de vente de bijoux, accessoires et vêtements de luxe d’occasion griffés ou anonymes des années 1920 à nos jours.

Les Merveilles de Babellou propose également à la vente dans ses boutiques situées au Marché Paul Bert toutes sortes d’antiquités : mobilier, peinture, sculpture, luminaires, objets d’art…

Renseignements juridiques

Les Merveilles de Babellou

FORME JURIDIQUE : Société à responsabilité limitée
SIÉGE SOCIAL : 10 rue Paul Bert – 93400 Saint Ouen FRANCE
RCS : 493 074 447
SIRET : 49307444700019
CAPITAL SOCIAL : 89.000,00 EURO
IMMATRICULATION : 21-12-2006
NATIONALITÉ : France
ACTIVITÉ : Autres commerces de détail sur éventaires et marchés (4789Z)
CATÉGORIE : Commerce de détail

www.lesmerveillesdebabellou.com
contact@lesmerveillesdebabellou.com

Pour plus d’informations voir également la page Mentions légales.

2. Capacité à contracter

L’Acheteur déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle ou sous l’empire d’une autre forme de protection des majeurs. Toute commande d’un Client implique l’acceptation de l’intégralité de ces conditions générales de vente et d’utilisation.

3. Prix

3.1 Prix des Produits

Les prix des Produits sur www.lesmerveillesdebabellou.com sont indiqués en euros, hors frais de port. Toute taxe ou droit (tels que droits de douane) propre au pays d’arrivée du produit ne saurait être pris en charge par www.lesmerveillesdebabellou.com. Il appartient à chaque Acheteur de se renseigner préalablement.

Nos offres de prix ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles. De plus, Les Merveilles de Babellou se réserve le droit de modifier les prix de ses Produits à tout moment, mais les Produits resteraient alors facturés au prix en vigueur au moment d’effectuer la commande.

3.2 Propriété des Produits

Les Merveilles de Babellou se réserve expressément la propriété des Produits livrés jusqu’à leur règlement intégral en principal et en intérêts. La simple remise d’un titre de paiement ne constitue pas un règlement. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert sur l’Acheteur des risques de perte ou de détérioration.

À défaut de règlement intégral www.lesmerveillesdebabellou.com sera en droit d’exiger la restitution des Produits livrés. Les frais qui pourront être engagés dans le cadre de cette restitution seront à la charge exclusive de l’Acheteur.

3.3 Offres promotionnelles

Les éventuelles offres promotionnelles sont valables dans la double limite de la durée de validité de l’offre promotionnelle (point 5. des présentes CGV) et de la disponibilité du ou des Produits.

4. Commande

4.1 Déroulement de la commande

La commande est réalisée au terme d’une série de saisies de données sur pages écran successives.

4.2 Enregistrement de la commande

En confirmant votre commande en sélectionnant « Commander », vous déclarez accepter la commande ainsi que l’intégralité des présentes CGV. Vous pourrez imprimer et conserver le bon de commande qui s’affichera.

4.3 Confirmation de la commande

Dès enregistrement de votre commande, un accusé de réception de celle-ci vous sera adressé à votre adresse de courrier électronique (« courriel »).

Cet accusé de réception fera état de la disponibilité du Produit et récapitulera le montant exact facturé (frais de port compris) et les modalités de livraison et de paiement de la commande. Cet accusé de réception vaudra acceptation de votre commande et validera ainsi la transaction.

5. Disponibilité des Produits

Les offres de Produits proposées sur notre site sont valables dans la limite de la disponibilité du ou des Produits. Chaque Produit est unique et il ne pourra lui être substitué, le cas échéant, qu’un ou plusieurs Produits par équivalence.

Compte tenu du fait que chaque Produit présenté sur le site est mis en vente dans le monde entier il est possible que, pour une raison indépendante de notre volonté (décalages horaires ou commandes simultanées) le Produit ne soit plus disponible au moment où nous recevons votre commande par voie électronique.

En cas d’indisponibilité du Produit après passation de votre commande, nous nous engageons à informer l’Acheteur dans les 15 jours ouvrables qui suivent et à le rembourser sans frais. Toutefois, vous pourrez demander l’annulation ou l’échange de votre commande en nous contactant par courriel à l’adresse suivante : contact@lesmerveillesdebabellou.com.

6. Modalités de Paiement

6.1 Tous les Produits sont payables comptant à la commande.

6.2 Le règlement de vos achats sur www.lesmerveillesdebabellou.com s’effectue par carte bancaire (paiement sécurisé SSL en ligne) le moyen le plus simple et le plus rapide pour une livraison dans les meilleurs délais ou virement bancaire.

6.3 Les paiements via notre site font l’objet d´un système de sécurisation. Nous avons adopté le protocole SSL (Secure Soket Layer) pour crypter les coordonnées de cartes de crédit. Tout paiement en CB, E-Cartebleue, Visa, MasterCard, Maestro, Visa Electron s’effectue avec un système sécurisé grâce au certificat DV SSL assuré par OVH. Pour vous protéger contre une éventuelle intrusion, nous ne stockons pas les numéros de carte bancaire sur nos serveurs informatiques. L’entrée de vos données bancaires est cryptée et protégée.

6.4 Le débit de votre carte bancaire se fait à la validation de l’achat.

7. Livraison

7.1 Frais de port

Les frais de port sont calculés en fonction de la destination (zone) selon un tarif unique quelque soit le montant de votre commande.

Ils comprennent l’emballage, la manutention, les frais postaux ainsi qu’une assurance. Les frais de port sont calculés de façon forfaitaire d’après un tarif unique quelque que soit le montant de votre commande :

  • 15€ en France et en Europe
  • 35€ pour le reste du monde

La livraison de votre commande est assurée en Colissimo suivi remis contre signature, pris en charge par La Poste.

Les droits de douane éventuels sont à la charge du client. Les Merveilles de Babellou ne sont pas en mesure de préciser le montant des droits de douane éventuels. Le paiement de ces droits et de ces taxes relève de votre responsabilité et nous vous invitons à vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays. Vous devez également vérifier les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous nous commander dans le pays de destination.

7.2 Délai de livraison

La livraison s’effectuera dans un délai minimum de 5 jours à compter de la réception de votre règlement par www.lesmerveillesdebabellou.com sans pouvoir dépasser 45 jours (code de la consommation art. L.121-20-3, al. 1er).

Info délais en jours ouvrables, fourni par La Poste, à partir de la prise en charge des colis par La Poste :

France Métropolitaine, Corse et Monaco : 48 heures

Délais indicatifs autres destinations :

Outre Mer : de 5 à 7 jours
Europe : 3 à 5 jours
Reste du monde : 5 à 10 jours

7.3 Moyens de livraison

La livraison s’effectue par La Poste en Colissimo suivi remise contre signature.

Toute livraison par un autre moyen devra faire l’objet d’une demande expresse de l’Acheteur à ses risques et périls et sous réserve de l’accord du vendeur.

Vous êtes informé par www.lesmerveillesdebabellou.com, du départ de votre colis par courriel. Dans ce courriel, en cliquant sur le lien www.laposte.fr/colissimo vous avez la possibilité de suivre l’acheminement à compter de la prise en charge par La Poste jusqu’à la livraison à destination de votre colis

Le suivi des colis est accessible pour les destinations suivantes :

Union Européenne (hors Estonie)
Croatie, Islande, Norvège, Suisse
Afrique du Sud, Israël, Maroc, Tunisie
Brésil, Canada, Etats-Unis
Australie, Chine, Corée du Sud, Japon, Hong-Kong, Russie, Singapour

Pour les autres destinations, le suivi des colis s’arrête à la frontière française.

Vous pouvez suivre votre colis, grâce au numéro de colis qui vous est communiqué dans le courriel, en vous connectant au site www.laposte.fr/colissimo et en indiquant le numéro de colis.

Un éventuel retard de livraison ne donne pas droit à des dommages et intérêts de la part des Merveilles de Babellou dès lors que cette dernière apportera la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution ne lui est pas imputable ou est due à un cas de force majeure.

Les Merveilles de Babellou n’est pas responsable de la perte éventuelle des colis par le livreur choisi par le client.

Lors d’un retour de La Poste pour la raison « NPAI » (n’habite pas à l’adresse indiquée), la responsabilité des Merveilles de Babellou ne saurait être mise en cause.

Tout nouvel envoi est soumis à de nouveaux frais de port dans les conditions ci-dessus.

7.4 Assurance

Compte tenu de la valeur de certains produits, nous ajoutons automatiquement une assurance sur l’envoi postal. Cette assurance est proposée par la poste sous forme de vignette qu’il faut ajouter aux frais postaux.

En cas de perte, La Poste, sur présentation de la facture, nous remboursera et nous pourrons ainsi vous rembourser.

8. Remboursement

8.1 Délai de rétractation

Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de quinze (15) jours francs à compter du lendemain de la date de réception, pour retourner dans son emballage d’origine ou identique et en parfait état, le (ou les) Produit(s), à l’adresse suivante :

SARL Les Merveilles de Babellou
10 rue Paul Bert
93400 Saint Ouen France

Les frais de retour sont à la charge du client. Les conditions de retour (port, assurance, etc.) doivent être au moins identiques à celles de l’envoi.

8.2 Conditions de retour

8.2.1 Afin de faciliter la gestion d’un retour de produit, il vous est conseillé de bien vouloir adresser un courriel à l’adresse suivante : contact@lesmerveillesdebabellou.com et de remplir notre formulaire de retour.

8.2.2 Le fait de ne pas réceptionner ou de ne pas aller retirer le colis ne peut, en aucun cas, être assimilé à une demande de remboursement.

8.2.3 Un retour hors le délai légal de quinze (15) jours francs, ne sera pas accepté au titre du remboursement.

8.3 Engagements en cas de retour sous (15) quinze jours

L’Acheteur sera remboursé dès réception du ou des Produits commandés. Il est entendu que le ou les Produits retournés aux frais du client ne devront être ni endommagés ni abîmés (c’est-à-dire qu’ils devront être dans l’état dans lequel ils ont été envoyés).

Tout remboursement s’effectuera dans les 30 jours suivant réception du produit retourné dans les conditions ci-dessus.

9. Garantie

Compte tenu du type de produits vendus, ceux-ci ne sont assortis d’aucune garantie spéciale.

10. Vérification des Produits livrés

L’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du Produit livré.

Toute réclamation sur les vices apparents ou sur l’éventuelle non-conformité du Produit livré devra être signalée par le Client, dans les deux jours ouvrables à compter de la date de réception du Produit par l’Acheteur, en envoyant un courriel à : contact@lesmerveillesdebabellou.com impérativement avant tout retour.

À défaut d’une réclamation effectuée dans le délai précisé, les Produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le Client.

11. Responsabilité

11.1 Nos Produits sont conformes à la législation française en vigueur.

11.2 Caractère non contractuel des photographies des Produits

Les couleurs des Produits telle qu’elles apparaissent sur l’écran du client n’ont pas de valeur contractuelle. Il peut y avoir une différence de couleur entre le Produit et l’image présentée sur notre site. Ceci peut être dû à la différence de reproduction des couleurs d’un moniteur à un autre ou au paramétrage, qui sont indépendants de notre volonté.

Les Produits présentés sur le site sont tous des vêtements, bijoux ou accessoires anciens (ou « vintage ») et peuvent être considérés comme des antiquités. En tant que tels, leur état est dit « d’occasion » et des dégradations tels que trous, tâches, décolorations, ou autres ne sauraient justifier un vice du consentement. La majorité des Produits est nettoyée (bouillis, lavés, repassés, etc. selon les articles).

En conséquence, notre responsabilité ne saurait être engagée au titre de l’état des Produits sur le site www.lesmerveillesdebabellou.com. Néanmoins, Les Merveilles de Babellou s’efforcera de décrire autant que possible l’état général de chaque Produit. La description du Produit apparaîtra sur la facture afin d’éviter toute contestation a réception du produit.

11.3 Indisponibilité du Produit

Les Merveilles de Babellou ne saurait être tenu pour responsable de l’absence de livraison en cas d’indisponibilité du Produit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de communications.

11.4 Dommages indirects

Les Merveilles de Babellou n’encourra aucune responsabilité au titre des dommages indirects tels que les pertes d’exploitation, pertes de profit, pertes de chance ou autres.

11.5 Des hyperliens peuvent renvoyer vers d’autres sites web

Les Merveilles de Babellou n’est pas responsable du contenu de ces sites et dégage toute responsabilité dans le cas où ledit contenu contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

12. Litige

12.1 Juridiction

En cas de difficulté relative à l’interprétation ou à l’application des présentes CGV, les parties tenteront de résoudre leur litige à l’amiable.

En cas d’échec les contestations auxquelles peuvent donner lieu les présentes CGV devront être portées devant les tribunaux français compétents.

12.2 Loi applicable et langue du contrat

Le présent contrat, qu’il soit conclu en vue d’une livraison en France ou à l’étranger, est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.

13. Informations nominatives

Les informations personnelles recueillies lors de l’inscription sont tenues confidentielles par Les Merveilles de Babellou.

Nous collectons vos informations nominatives pour la gestion de vos commandes et le suivi de nos relations commerciales. Elles peuvent être retransmises à nos partenaires exclusivement pour l’exécution de vos commandes, conformément aux présentes conditions générales.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de suppression, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à l’adresse suivante : contact@lesmerveillesdebabellou.com ou par courrier : SARL LES MERVEILLES DE BABELLOU 10 rue Paul Bert 93400 Saint-Ouen France , en nous indiquant vos nom, prénom, adresse électronique, adresse et si possible votre référence client.

14. Modification des conditions générales de vente

www.lesmerveillesdebabellou.com se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à leur modification.